Conditions de Remboursement pour les Assurances Voyage
Chez e-mai.ma, nous nous engageons ? offrir des services d’assurance voyage transparents et ?quitables pour tous nos clients. Cette politique de remboursement d?taille les conditions dans lesquelles vous pouvez obtenir un remboursement de votre assurance voyage, conform?ment aux r?glementations en vigueur au Maroc et aux meilleures pratiques du secteur.
1. Remboursement en cas de refus de visa
1.1 Proc?dure de remboursement pour refus de visa Schengen
Dans le cadre de notre engagement envers la transparence et l’?quit?, e-mai.ma propose un remboursement partiel de votre prime d’assurance voyage en cas de refus de visa Schengen. Cette politique s’aligne sur les recommandations de la F?d?ration Nationale des Associations du Consommateur (FNAC) et les pratiques ?mergentes du secteur au Maroc.
Documents requis :
“Notification officielle de refus de visa ?mise par le consulat ou l’ambassade
“Copie de votre contrat d’assurance voyage
“Formulaire de demande de remboursement d?ment rempli (disponible sur notre site)
“Preuve de paiement de la prime d’assurance
Montant rembours? :
“70% du montant de la prime d’assurance voyage
“Une retenue de 30% est appliqu?e pour couvrir les frais administratifs et de gestion
D?lai de demande : La demande de remboursement doit ?tre soumise dans les 30 jours suivant la date de notification du refus de visa.
1.2 Autres types de visas
Pour les refus de visas autres que Schengen (USA, Canada, Royaume-Uni, etc.), les m?mes conditions s’appliquent. Veuillez consulter notre service client pour toute sp?cificit? li?e ? ces destinations.
2. Annulation de voyage
2.1 Annulation avant la date de d?part
Si vous devez annuler votre voyage avant la date de d?part pr?vue, les conditions suivantes s’appliquent :
Causes d’annulation couvertes :
“Maladie grave, accident corporel grave ou d?c?s de l’assur? ou d’un membre de sa famille proche (certificat m?dical ou acte de d?c?s requis)
“Complications de grossesse (certificat m?dical requis)
“Dommages mat?riels graves ? votre r?sidence principale n?cessitant votre pr?sence (rapport officiel requis)
“Licenciement ?conomique (attestation de l’employeur requise)
“Obtention d’un emploi ou stage r?mun?r? (contrat de travail requis)
Montant rembours? :
“Plus de 30 jours avant le d?part : 80% de la prime
“Entre 30 et 15 jours avant le d?part : 60% de la prime
“Entre 14 et 7 jours avant le d?part : 40% de la prime
“Moins de 7 jours avant le d?part : 20% de la prime
Exclusions :
“Annulation pour convenance personnelle sans motif couvert
“Oubli de vaccination ou de documents de voyage
“?v?nements connus au moment de la souscription
2.2 Interruption de s?jour
En cas d’interruption de s?jour pour les motifs couverts mentionn?s ci-dessus, un remboursement au prorata des jours non utilis?s peut ?tre accord?, apr?s d?duction d’une franchise de 10%.
3. Non-utilisation de l’assurance voyage
3.1 Assurance non utilis?e (sans demande de visa)
Si vous avez souscrit une assurance voyage sans l’associer ? une demande de visa et que vous n’avez pas voyag?, vous pouvez demander un remboursement dans les conditions suivantes :
D?lai de r?tractation :
“Dans les 14 jours suivant la souscription et avant la date d’effet de l’assurance : remboursement ? 100%
“Apr?s la p?riode de r?tractation mais avant la date d’effet : remboursement ? 70%
“Apr?s la date d’effet : aucun remboursement
Documents requis :
“Formulaire de demande de remboursement
“Copie du contrat d’assurance
“D?claration sur l’honneur de non-utilisation
4. Proc?dure de demande de remboursement
Pour faciliter le traitement de votre demande de remboursement, veuillez suivre ces ?tapes :
1.T?l?chargez et remplissez le formulaire de demande de remboursement disponible sur notre site web
2.Rassemblez tous les documents justificatifs requis selon votre situation
3.Soumettez votre demande via l’une des options suivantes :
“Par email : contact@e-mai.ma
“Via votre espace client sur notre site
“En personne dans l’une de nos agences
4.D?lai de traitement : Votre demande sera trait?e dans un d?lai de 15 jours ouvrables ? compter de la r?ception de tous les documents requis
5.Modalit?s de remboursement : Le remboursement sera effectu? par le m?me moyen de paiement que celui utilis? lors de la souscription
5. Cas particuliers et exceptions
5.1 Force majeure
En cas d’?v?nements de force majeure (catastrophes naturelles, actes de terrorisme, pand?mies, etc.), des conditions sp?cifiques peuvent s’appliquer. Consultez notre service client pour plus d’informations.
5.2 Modifications des dates de voyage
Si vous souhaitez modifier les dates de votre voyage plut?t que d’annuler votre assurance, des frais administratifs de 100 MAD seront appliqu?s, sous r?serve que la nouvelle p?riode soit de dur?e ?gale ou sup?rieure ? la p?riode initiale.
5.3 Assurances incluses dans les forfaits
Pour les assurances incluses dans des forfaits de voyage ou des packages, veuillez vous r?f?rer aux conditions g?n?rales du prestataire principal.
6. R?clamations et litiges
Si vous n’?tes pas satisfait de notre d?cision concernant votre demande de remboursement, vous pouvez :
1.Contacter notre service r?clamations ? contact@e-mai.ma
2.Saisir le m?diateur de l’Autorit? de Contr?le des Assurances et de la Pr?voyance Sociale (ACAPS)
3.Contacter la FNAC (F?d?ration Nationale des Associations du Consommateur)
Nous nous engageons ? traiter toutes les r?clamations dans un d?lai maximum de 30 jours.
7. Dispositions l?gales
Cette politique de remboursement est conforme aux dispositions du Code des assurances marocain et aux recommandations de l’ACAPS. Elle peut ?tre modifi?e pour se conformer ? l’?volution de la l?gislation ou des pratiques du secteur.
En cas de litige, les tribunaux marocains sont seuls comp?tents.
Questions fr?quentes sur les remboursements
Puis-je ?tre rembours? si mon visa est refus? ?
Oui, e-mai.ma propose un remboursement partiel de 70% de votre prime d’assurance voyage en cas de refus de visa, sur pr?sentation de la notification officielle de refus.
Quel est le d?lai pour demander un remboursement apr?s un refus de visa ?
Vous disposez de 30 jours ? compter de la date de notification du refus pour soumettre votre demande de remboursement.
Suis-je rembours? si j’annule mon voyage pour des raisons personnelles ?
Les annulations pour convenance personnelle ne sont g?n?ralement pas couvertes. Toutefois, certaines situations sp?cifiques (maladie grave, accident, etc.) peuvent donner droit ? un remboursement partiel.
Comment puis-je soumettre une demande de remboursement ?
Vous pouvez soumettre votre demande par email ? contact@e-mai.ma ou WhatsApp, via votre espace client sur notre site, ou en personne dans l’une de nos agences.
Combien de temps faut-il pour traiter ma demande de remboursement ?
Le d?lai de traitement est g?n?ralement de 15 jours ouvrables ? compter de la r?ception de tous les documents requis.
Puis-je modifier les dates de mon assurance voyage au lieu de l’annuler ?
Oui, moyennant des frais administratifs de 100 MAD, sous r?serve que la nouvelle p?riode soit de dur?e ?gale ou sup?rieure ? la p?riode initiale.
Que faire si ma demande de remboursement est refus?e ?
Vous pouvez contacter notre service r?clamations ? contact@e-mai.ma ou saisir le m?diateur de l’ACAPS.
Derni?re mise ? jour : Juin 2025
Cette politique de remboursement fait partie int?grante des conditions g?n?rales de vente et d’utilisation de e-mai.ma.