Assureur

Maroc Assistance Internationale (MAI), soci?t? dassistance sp?cialis?e, qui con?oit, g?re et ex?cute le contrat ? INJAD MONDE ? pour le compte de lassur?.

Assur?

Toute personne physique domicili?e ? plein temps au Maroc, d?sign?e aux conditions particuli?res comme titulaire du contrat Injad Mondial.

B?n?ficiaires

B?n?ficient des prestations dassistance, lorsque mentionn?s et couverts au contrat :

• lassur? lui-m?me ;
• son conjoint l?gal ;
• leurs enfants mineurs ou ?tudiants ? charge r?sidant au Maroc ;
• les ascendants de lassur? ou de son conjoint, nomm?ment d?sign?s aux conditions particuli?res ;
• les nouveau-n?s ? terme, sains, d?clar?s par avenant ? MAI.

Les personnes assur?es sont garanties individuellement, quelles se d?placent ensemble ou s?par?ment et quel que soit leur mode de transport, sous r?serve des dispositions relatives au v?hicule garanti.

V?hicule garanti

Le 1^er v?hicule appartenant ? lassur? ou nominativement attribu? ? ce dernier, couvert gratuitement dans le cadre du contrat. Dautres v?hicules, caravanes ou remorques peuvent ?tre couverts moyennant surprime, sils sont inscrits aux conditions particuli?res.

Accident / Maladie

Toute atteinte corporelle ou affection soudaine, impr?visible au moment de la souscription, m?dicalement constat?e, survenant ? un b?n?ficiaire au Maroc ou ? l?tranger pendant la p?riode de validit? du contrat.

Les d?finitions compl?tes (sinistre, domicile, famille, etc.) figurent dans le document int?gral ? Conditions g?n?rales de vente  Injad Mondial MAI ?.

Objet du contrat

Le contrat dassistance ? INJAD MONDE ? a pour objet de fournir aux b?n?ficiaires une assistance m?dicale, technique et logistique en cas de maladie, daccident, dimmobilisation ou de vol de v?hicule, ou en cas de d?c?s, survenant au Maroc ou ? l?tranger, dans les limites d?finies par les conditions g?n?rales.

B?n?ficiaires du contrat

Sont b?n?ficiaires :

• lassur? et les membres de sa famille tels que d?finis ? larticle ? D?finitions ? ;
• le v?hicule garanti figurant aux conditions particuli?res ;
• les personnes express?ment mentionn?es comme b?n?ficiaires dans le contrat.

Lorsque les b?n?ficiaires se d?placent dans un v?hicule non couvert par le contrat, ils b?n?ficient uniquement des garanties ? A ? (assistance aux personnes en cas daccident ou de maladie) et ? D ? (assistance li?e au d?c?s), ? lexclusion des garanties ? B ? et ? C ? li?es ? lusage du v?hicule garanti.

Zone g?ographique garantie

Les garanties Injad Mondial sappliquent :

• au Maroc ;
• ? l?tranger, dans le monde entier, sauf pays exclus ou zones formellement non couvertes par MAI dans les conditions g?n?rales.

Prise deffet

Le contrat prend effet ? la date indiqu?e aux conditions particuli?res, g?n?ralement ? compter du lendemain de la date de paiement de la prime, ? lheure pr?cis?e au contrat.

Dur?e du contrat

• la dur?e de validit? est mentionn?e sur lattestation et aux conditions particuli?res ;
• le contrat peut ?tre souscrit pour une dur?e d?termin?e (par exemple 1 an) ;
• la reconduction, lorsquelle existe, ob?it aux modalit?s pr?vues par MAI (ou le contrat peut ?tre ? dur?e ferme).

GARANTIE A1  Transport & rapatriement sanitaires

Organisation et prise en charge, apr?s accord du m?decin r?gulateur de MAI :

• du transport sanitaire local du b?n?ficiaire vers l?tablissement m?dical appropri? ;
• du transfert interurbain si n?cessaire ;
• du rapatriement sanitaire vers le Maroc d?s que l?tat du b?n?ficiaire lexige.

GARANTIE A2  Hospitalisation & soins m?dicaux

Prise en charge des frais m?dicaux et dhospitalisation engag?s ? la suite dun accident ou dune maladie :

• au Maroc, selon les plafonds pr?vus aux conditions g?n?rales ;
• ? l?tranger, dans la limite du plafond de frais m?dicaux et des soins dentaires durgence mentionn?s dans la fiche produit Injad Mondial.

GARANTIE A3  Voyage et s?jour dun proche

Lorsque le b?n?ficiaire est hospitalis? pour une dur?e sup?rieure ? un certain nombre de jours (5 ou plus, selon le contrat), MAI peut :

• mettre ? disposition un titre de transport pour un proche parent ;
• participer aux frais de s?jour du proche au chevet du b?n?ficiaire (montant et nombre de nuits selon la zone : Maroc / ?tranger).

GARANTIE A4  Avance de caution hospitali?re

En cas dhospitalisation ? l?tranger n?cessitant le d?p?t dune caution, MAI peut avancer un montant dans la limite du plafond pr?vu, remboursable par lassur? selon les modalit?s contractuelles.

GARANTIE A5  Prolongation de s?jour apr?s hospitalisation

Prise en charge des frais de prolongation de s?jour ? l?tranger, lorsque l?tat de sant? du b?n?ficiaire impose une convalescence sur place apr?s sa sortie dhospitalisation, dans la limite dun montant par nuit et dun nombre de nuits d?termin?s.

GARANTIE A6  Retour apr?s hospitalisation

Organisation et prise en charge du retour du b?n?ficiaire au Maroc ou au lieu de s?jour initial lorsque son ?tat de sant? permet un transport classique.

GARANTIE B1  Mise ? disposition dun chauffeur

Mise ? disposition dun chauffeur pour le v?hicule garanti lorsque le conducteur habituel :

• est victime dun accident ou dune maladie rendant la conduite impossible ;
• doit ?tre transf?r? pour raisons sanitaires ;
• est d?c?d?, et quil est n?cessaire de ramener le v?hicule et les passagers au domicile.

GARANTIE B2  Assistance en cas dimmobilisation ou de vol

En cas de panne, accident ou vol du v?hicule garanti :

• organisation du transport des passagers vers le domicile ou un point de destination ;
• ou prise en charge de nuits dh?tel pendant la dur?e des r?parations, selon les plafonds pr?vus au contrat ;
• ou participation ? un moyen de transport alternatif (train, bus, etc.).

GARANTIE B3  Acheminement des passagers

Acheminement des passagers lorsque le v?hicule garanti ne peut ?tre r?par? sur place et doit ?tre laiss? sur les lieux ou rapatri?, dans les limites financi?res pr?vues.

GARANTIE C1  Remorquage du v?hicule

Organisation et prise en charge du remorquage du v?hicule garanti au Maroc et ? l?tranger, jusquau garage le plus proche ou d?sign? par MAI, dans la limite du plafond pr?vu aux conditions g?n?rales.

GARANTIE C2  Rapatriement du v?hicule immobilis?

Lorsque le v?hicule ne peut ?tre r?par? sur place dans un d?lai raisonnable, MAI peut organiser et prendre en charge son rapatriement, dans la limite des montants indiqu?s au contrat.

GARANTIE C3  R?cup?ration du v?hicule r?par?

Prise en charge dun titre de transport aller simple pour permettre ? lassur? daller r?cup?rer son v?hicule r?par? sur place.

GARANTIE C4  Envoi de pi?ces d?tach?es

Organisation et prise en charge des frais denvoi de pi?ces d?tach?es n?cessaires ? la r?paration du v?hicule, lorsquelles ne sont pas disponibles localement.

GARANTIE C5  Frais de gardiennage & abandon l?gal

Participation aux frais de gardiennage du v?hicule immobilis?, ainsi quaux frais dabandon l?gal au Maroc ou ? l?tranger lorsque la r?paration ou le rapatriement est ?conomiquement injustifi?.

GARANTIE C6  Avance de fonds pour r?paration

Avance de fonds pour permettre la r?paration du v?hicule ? l?tranger, remboursable par lassur? suivant les modalit?s d?finies par MAI.

GARANTIE D1  Retour pour obs?ques dun proche

Lorsque lassur? ou un b?n?ficiaire est en d?placement et quun proche parent d?c?de au Maroc ou ? l?tranger, MAI peut prendre en charge un titre de transport pour lui permettre dassister aux obs?ques (aller simple ou aller-retour selon le cas).

GARANTIE D2  Rapatriement ou transport du corps

En cas de d?c?s dun b?n?ficiaire :

• organisation et prise en charge du transport du corps au Maroc, depuis le lieu de d?c?s jusquau lieu dinhumation ;
• ou rapatriement du corps depuis l?tranger, dans le respect des r?glementations en vigueur.

GARANTIE D3  Accompagnement de la d?pouille & retour de la famille

Prise en charge dun titre de transport pour un proche accompagnant la d?pouille, ainsi que, le cas ?ch?ant, du retour des autres membres de la famille lorsque leur retour par les moyens initialement pr?vus nest plus possible.

GARANTIE D4  Dotation obs?ques

Versement dune dotation obs?ques en cas de d?c?s de lassur? (souvent jusqu? 65 ans) dans les conditions pr?vues par MAI, pour contribuer aux frais dobs?ques.

Conditions de mise en Suvre

• les prestations doivent, en principe, ?tre demand?es pr?alablement ? MAI (assistance 24h/24) avant tout engagement de frais, sauf impossibilit? manifeste ;
• les d?cisions dorganisation et de prise en charge appartiennent ? MAI et ? ses m?decins r?gulateurs ;
• les interventions peuvent ?tre limit?es ou refus?es si elles sont mat?riellement impossibles ou si elles contreviennent aux lois et r?glements locaux.

Exclusions principales (exemples)

• frais r?sultant dune affection ou maladie pr?existante non stabilis?e, lorsque cette situation est exclue par les conditions g?n?rales ;
• frais engag?s sans laccord pr?alable de MAI (sauf urgence absolue d?ment justifi?e) ;
• cons?quences de la participation ? des comp?titions sportives professionnelles ou dangereuses ;
• sinistres r?sultant dun acte intentionnel, de suicide ou tentative de suicide ;
• ?v?nements de guerre, ?meutes, mouvements populaires ou actes de terrorisme lorsque exclus du contrat ;
• amendes, p?nalit?s, dommages indirects, et plus g?n?ralement toute prestation non express?ment garantie.

La liste exhaustive des exclusions figure dans le document int?gral ? Conditions g?n?rales de vente  Injad Mondial MAI ?. En cas de contradiction, seules ces conditions g?n?rales font foi.

D?claration du sinistre

• pr?venir MAI dans les plus brefs d?lais, en pr?cisant le num?ro de contrat, lidentit? du b?n?ficiaire et les circonstances du sinistre ;
• fournir toutes informations et justificatifs n?cessaires ? linstruction du dossier ;
• suivre les instructions des services dassistance (m?decins, techniciens, etc.).

Justificatifs ? produire

• documents m?dicaux (certificats, comptes rendus dhospitalisation, factures d?taill?es) ;
• constats ou rapports de police / gendarmerie en cas daccident ou de vol ;
• documents d?tat civil et certificats de d?c?s, le cas ?ch?ant ;
• tout autre document pr?vu par les conditions g?n?rales pour la prestation concern?e.

Le non-respect des obligations de d?claration et de transmission des pi?ces peut entra?ner la r?duction ou la perte du droit aux prestations, conform?ment ? la l?gislation applicable.

R?clamation

Toute r?clamation relative ? lex?cution du contrat doit ?tre adress?e ? MAI selon les modalit?s indiqu?es dans les conditions g?n?rales. En cas de d?saccord persistant, lassur? peut saisir les instances de m?diation ou juridictions comp?tentes.

R?siliation / fin de contrat

Les modalit?s de r?siliation ?ventuelle, ainsi que les conditions de non-renouvellement ou de fin de contrat, sont d?finies dans les conditions g?n?rales et/ou aux conditions particuli?res.

Prescription

Toute action d?rivant du contrat dassistance se prescrit dans les d?lais pr?vus par la l?gislation en vigueur, ? compter de l?v?nement qui y donne naissance.

Protection des donn?es

Les donn?es personnelles collect?es dans le cadre du contrat Injad Mondial sont utilis?es par MAI pour la gestion des garanties, conform?ment ? la r?glementation en mati?re de protection des donn?es.