Assureur

Maroc Assistance Internationale (MAI), société d’assistance spécialisée, qui conçoit, gère et exécute le contrat « INJAD MONDE » pour le compte de l’assuré.

Assuré

Toute personne physique domiciliée à plein temps au Maroc, désignée aux conditions particulières comme titulaire du contrat Injad Mondial.

Bénéficiaires

Bénéficient des prestations d’assistance, lorsque mentionnés et couverts au contrat :

• l’assuré lui-même ;
• son conjoint légal ;
• leurs enfants mineurs ou étudiants à charge résidant au Maroc ;
• les ascendants de l’assuré ou de son conjoint, nommément désignés aux conditions particulières ;
• les nouveau-nés à terme, sains, déclarés par avenant à MAI.

Les personnes assurées sont garanties individuellement, qu’elles se déplacent ensemble ou séparément et quel que soit leur mode de transport, sous réserve des dispositions relatives au véhicule garanti.

Véhicule garanti

Le 1^er véhicule appartenant à l’assuré ou nominativement attribué à ce dernier, couvert gratuitement dans le cadre du contrat. D’autres véhicules, caravanes ou remorques peuvent être couverts moyennant surprime, s’ils sont inscrits aux conditions particulières.

Accident / Maladie

Toute atteinte corporelle ou affection soudaine, imprévisible au moment de la souscription, médicalement constatée, survenant à un bénéficiaire au Maroc ou à l’étranger pendant la période de validité du contrat.

Les définitions complètes (sinistre, domicile, famille, etc.) figurent dans le document intégral « Conditions générales de vente – Injad Mondial MAI ».

Objet du contrat

Le contrat d’assistance « INJAD MONDE » a pour objet de fournir aux bénéficiaires une assistance médicale, technique et logistique en cas de maladie, d’accident, d’immobilisation ou de vol de véhicule, ou en cas de décès, survenant au Maroc ou à l’étranger, dans les limites définies par les conditions générales.

Bénéficiaires du contrat

Sont bénéficiaires :

• l’assuré et les membres de sa famille tels que définis à l’article « Définitions » ;
• le véhicule garanti figurant aux conditions particulières ;
• les personnes expressément mentionnées comme bénéficiaires dans le contrat.

Lorsque les bénéficiaires se déplacent dans un véhicule non couvert par le contrat, ils bénéficient uniquement des garanties « A » (assistance aux personnes en cas d’accident ou de maladie) et « D » (assistance liée au décès), à l’exclusion des garanties « B » et « C » liées à l’usage du véhicule garanti.

Zone géographique garantie

Les garanties Injad Mondial s’appliquent :

• au Maroc ;
• à l’étranger, dans le monde entier, sauf pays exclus ou zones formellement non couvertes par MAI dans les conditions générales.

Prise d’effet

Le contrat prend effet à la date indiquée aux conditions particulières, généralement à compter du lendemain de la date de paiement de la prime, à l’heure précisée au contrat.

Durée du contrat

• la durée de validité est mentionnée sur l’attestation et aux conditions particulières ;
• le contrat peut être souscrit pour une durée déterminée (par exemple 1 an) ;
• la reconduction, lorsqu’elle existe, obéit aux modalités prévues par MAI (ou le contrat peut être à durée ferme).

GARANTIE A1 – Transport & rapatriement sanitaires

Organisation et prise en charge, après accord du médecin régulateur de MAI :

• du transport sanitaire local du bénéficiaire vers l’établissement médical approprié ;
• du transfert interurbain si nécessaire ;
• du rapatriement sanitaire vers le Maroc dès que l’état du bénéficiaire l’exige.

GARANTIE A2 – Hospitalisation & soins médicaux

Prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation engagés à la suite d’un accident ou d’une maladie :

• au Maroc, selon les plafonds prévus aux conditions générales ;
• à l’étranger, dans la limite du plafond de frais médicaux et des soins dentaires d’urgence mentionnés dans la fiche produit Injad Mondial.

GARANTIE A3 – Voyage et séjour d’un proche

Lorsque le bénéficiaire est hospitalisé pour une durée supérieure à un certain nombre de jours (5 ou plus, selon le contrat), MAI peut :

• mettre à disposition un titre de transport pour un proche parent ;
• participer aux frais de séjour du proche au chevet du bénéficiaire (montant et nombre de nuits selon la zone : Maroc / étranger).

GARANTIE A4 – Avance de caution hospitalière

En cas d’hospitalisation à l’étranger nécessitant le dépôt d’une caution, MAI peut avancer un montant dans la limite du plafond prévu, remboursable par l’assuré selon les modalités contractuelles.

GARANTIE A5 – Prolongation de séjour après hospitalisation

Prise en charge des frais de prolongation de séjour à l’étranger, lorsque l’état de santé du bénéficiaire impose une convalescence sur place après sa sortie d’hospitalisation, dans la limite d’un montant par nuit et d’un nombre de nuits déterminés.

GARANTIE A6 – Retour après hospitalisation

Organisation et prise en charge du retour du bénéficiaire au Maroc ou au lieu de séjour initial lorsque son état de santé permet un transport classique.

GARANTIE B1 – Mise à disposition d’un chauffeur

Mise à disposition d’un chauffeur pour le véhicule garanti lorsque le conducteur habituel :

• est victime d’un accident ou d’une maladie rendant la conduite impossible ;
• doit être transféré pour raisons sanitaires ;
• est décédé, et qu’il est nécessaire de ramener le véhicule et les passagers au domicile.

GARANTIE B2 – Assistance en cas d’immobilisation ou de vol

En cas de panne, accident ou vol du véhicule garanti :

• organisation du transport des passagers vers le domicile ou un point de destination ;
• ou prise en charge de nuits d’hôtel pendant la durée des réparations, selon les plafonds prévus au contrat ;
• ou participation à un moyen de transport alternatif (train, bus, etc.).

GARANTIE B3 – Acheminement des passagers

Acheminement des passagers lorsque le véhicule garanti ne peut être réparé sur place et doit être laissé sur les lieux ou rapatrié, dans les limites financières prévues.

GARANTIE C1 – Remorquage du véhicule

Organisation et prise en charge du remorquage du véhicule garanti au Maroc et à l’étranger, jusqu’au garage le plus proche ou désigné par MAI, dans la limite du plafond prévu aux conditions générales.

GARANTIE C2 – Rapatriement du véhicule immobilisé

Lorsque le véhicule ne peut être réparé sur place dans un délai raisonnable, MAI peut organiser et prendre en charge son rapatriement, dans la limite des montants indiqués au contrat.

GARANTIE C3 – Récupération du véhicule réparé

Prise en charge d’un titre de transport aller simple pour permettre à l’assuré d’aller récupérer son véhicule réparé sur place.

GARANTIE C4 – Envoi de pièces détachées

Organisation et prise en charge des frais d’envoi de pièces détachées nécessaires à la réparation du véhicule, lorsqu’elles ne sont pas disponibles localement.

GARANTIE C5 – Frais de gardiennage & abandon légal

Participation aux frais de gardiennage du véhicule immobilisé, ainsi qu’aux frais d’abandon légal au Maroc ou à l’étranger lorsque la réparation ou le rapatriement est économiquement injustifié.

GARANTIE C6 – Avance de fonds pour réparation

Avance de fonds pour permettre la réparation du véhicule à l’étranger, remboursable par l’assuré suivant les modalités définies par MAI.

GARANTIE D1 – Retour pour obsèques d’un proche

Lorsque l’assuré ou un bénéficiaire est en déplacement et qu’un proche parent décède au Maroc ou à l’étranger, MAI peut prendre en charge un titre de transport pour lui permettre d’assister aux obsèques (aller simple ou aller-retour selon le cas).

GARANTIE D2 – Rapatriement ou transport du corps

En cas de décès d’un bénéficiaire :

• organisation et prise en charge du transport du corps au Maroc, depuis le lieu de décès jusqu’au lieu d’inhumation ;
• ou rapatriement du corps depuis l’étranger, dans le respect des réglementations en vigueur.

GARANTIE D3 – Accompagnement de la dépouille & retour de la famille

Prise en charge d’un titre de transport pour un proche accompagnant la dépouille, ainsi que, le cas échéant, du retour des autres membres de la famille lorsque leur retour par les moyens initialement prévus n’est plus possible.

GARANTIE D4 – Dotation obsèques

Versement d’une dotation obsèques en cas de décès de l’assuré (souvent jusqu’à 65 ans) dans les conditions prévues par MAI, pour contribuer aux frais d’obsèques.

Conditions de mise en œuvre

• les prestations doivent, en principe, être demandées préalablement à MAI (assistance 24h/24) avant tout engagement de frais, sauf impossibilité manifeste ;
• les décisions d’organisation et de prise en charge appartiennent à MAI et à ses médecins régulateurs ;
• les interventions peuvent être limitées ou refusées si elles sont matériellement impossibles ou si elles contreviennent aux lois et règlements locaux.

Exclusions principales (exemples)

• frais résultant d’une affection ou maladie préexistante non stabilisée, lorsque cette situation est exclue par les conditions générales ;
• frais engagés sans l’accord préalable de MAI (sauf urgence absolue dûment justifiée) ;
• conséquences de la participation à des compétitions sportives professionnelles ou dangereuses ;
• sinistres résultant d’un acte intentionnel, de suicide ou tentative de suicide ;
• événements de guerre, émeutes, mouvements populaires ou actes de terrorisme lorsque exclus du contrat ;
• amendes, pénalités, dommages indirects, et plus généralement toute prestation non expressément garantie.

La liste exhaustive des exclusions figure dans le document intégral « Conditions générales de vente – Injad Mondial MAI ». En cas de contradiction, seules ces conditions générales font foi.

Déclaration du sinistre

• prévenir MAI dans les plus brefs délais, en précisant le numéro de contrat, l’identité du bénéficiaire et les circonstances du sinistre ;
• fournir toutes informations et justificatifs nécessaires à l’instruction du dossier ;
• suivre les instructions des services d’assistance (médecins, techniciens, etc.).

Justificatifs à produire

• documents médicaux (certificats, comptes rendus d’hospitalisation, factures détaillées) ;
• constats ou rapports de police / gendarmerie en cas d’accident ou de vol ;
• documents d’état civil et certificats de décès, le cas échéant ;
• tout autre document prévu par les conditions générales pour la prestation concernée.

Le non-respect des obligations de déclaration et de transmission des pièces peut entraîner la réduction ou la perte du droit aux prestations, conformément à la législation applicable.

Réclamation

Toute réclamation relative à l’exécution du contrat doit être adressée à MAI selon les modalités indiquées dans les conditions générales. En cas de désaccord persistant, l’assuré peut saisir les instances de médiation ou juridictions compétentes.

Résiliation / fin de contrat

Les modalités de résiliation éventuelle, ainsi que les conditions de non-renouvellement ou de fin de contrat, sont définies dans les conditions générales et/ou aux conditions particulières.

Prescription

Toute action dérivant du contrat d’assistance se prescrit dans les délais prévus par la législation en vigueur, à compter de l’événement qui y donne naissance.

Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre du contrat Injad Mondial sont utilisées par MAI pour la gestion des garanties, conformément à la réglementation en matière de protection des données.