Assureur

Maroc Assistance Internationale (MAI), société d’assistance qui conçoit, gère et exécute le contrat « International Student » pour le compte de l’assuré.

Étudiant assuré

Toute personne marocaine, domiciliée au Maroc avant son départ, inscrite dans un établissement d’enseignement supérieur à l’étranger, nommément désignée aux conditions particulières.

Bénéficiaires

Selon les conditions particulières, peuvent bénéficier des prestations :

• l’étudiant assuré lui-même ;
• éventuellement certains membres de sa famille, lorsque cette extension est prévue ;
• le véhicule garanti au Maroc, lorsqu’il est déclaré au contrat.

Accident / Maladie

Toute atteinte corporelle ou affliction soudaine, imprévisible au moment de la souscription, médicalement constatée, survenant à l’étudiant assuré dans le pays de résidence d’études ou lors d’un déplacement couvert par le contrat.

Véhicule garanti

Le véhicule appartenant à l’assuré ou nominativement attribué à ce dernier, et déclaré aux conditions particulières, bénéficiant des prestations d’assistance au Maroc (remorquage, envoi de pièces, etc.).

Les définitions complètes (sinistre, domicile, famille, pays de résidence, etc.) figurent dans la version intégrale des conditions générales de vente – International Student MAI.

Objet du contrat

Le contrat « International Student » a pour objet de fournir à l’étudiant assuré une assistance en cas de maladie, d’accident, d’hospitalisation, de décès d’un proche, ainsi qu’une assistance au véhicule déclaré au Maroc, pendant la durée de ses études à l’étranger.

Bénéficiaires du contrat

Sont bénéficiaires :

• l’étudiant assuré désigné aux conditions particulières ;
• les personnes qui, le cas échéant, sont expressément mentionnées comme bénéficiaires ;
• le véhicule garanti, lorsque la garantie « véhicule au Maroc » est incluse.

Les bénéficiaires peuvent disposer des garanties lorsqu’un événement garanti survient durant la période de validité du contrat et dans la zone géographique couverte.

Zone géographique garantie

Les garanties s’appliquent :

• dans le pays de résidence d’études de l’étudiant assuré ;
• dans les pays visités pendant ses déplacements, lorsque ceux-ci sont couverts par le contrat ;
• au Maroc pour les garanties d’assistance liées au véhicule déclaré et à certains événements familiaux.

Prise d’effet

Le contrat prend effet à la date indiquée aux conditions particulières, généralement le lendemain à midi de la date de paiement de la prime, sauf stipulation contraire.

Durée du contrat

• contrat conclu pour une durée déterminée (souvent 1 an, en cohérence avec l’année d’études) ;
• renouvelable ou reconductible selon les modalités prévues par MAI ;
• la date de fin de validité figure sur l’attestation et aux conditions particulières.

GARANTIE A1 – Transport & rapatriement sanitaires

Organisation et prise en charge, après décision du médecin régulateur de MAI :

• du transport de l’étudiant assuré vers l’établissement médical le mieux adapté ;
• du transfert vers un autre établissement si nécessaire ;
• du rapatriement sanitaire vers le Maroc lorsque son état le justifie.

GARANTIE A2 – Frais médicaux & d’hospitalisation à l’étranger

Prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation engagés à l’étranger à la suite d’un accident ou d’une maladie, dans la limite du plafond prévu au contrat, ainsi que des soins dentaires d’urgence.

GARANTIE A3 – Séjour d’un proche au chevet de l’étudiant

Lorsque l’étudiant assuré est hospitalisé pour une durée supérieure à un certain nombre de jours, MAI peut :

• mettre à disposition un titre de transport pour un proche parent ;
• participer aux frais de séjour du proche dans la limite d’un montant par nuit et d’un nombre de nuits déterminés.

GARANTIE A4 – Prolongation de séjour après hospitalisation

Prise en charge d’une partie des frais de prolongation de séjour sur place, lorsque l’état de santé de l’étudiant impose une convalescence après hospitalisation, dans les limites prévues.

GARANTIE A5 – Retour de l’étudiant après hospitalisation

Organisation et prise en charge du retour de l’étudiant assuré au Maroc ou dans son pays d’études, lorsque son état de santé le permet, selon les modalités définies par MAI.

Retour anticipé en cas de décès ou d’hospitalisation grave d’un proche

En cas de décès ou d’hospitalisation grave d’un proche parent de l’étudiant assuré au Maroc (ou selon les termes du contrat), MAI peut :

• organiser et prendre en charge un billet de transport pour permettre le retour de l’étudiant ;
• prévoir, le cas échéant, un billet retour pour reprendre le cours de ses études après l’événement.

Assistance administrative & informations

Mise à disposition d’un service d’information et d’orientation pour aider l’étudiant assuré dans ses démarches pratiques liées aux prestations d’assistance (contacts médicaux, procédures, etc.).

Remorquage du véhicule

Organisation et prise en charge du remorquage du véhicule garanti au Maroc en cas de panne ou d’accident, dans la limite d’un plafond par intervention.

Récupération du véhicule réparé

Prise en charge d’un titre de transport aller simple pour permettre au propriétaire du véhicule d’aller récupérer son véhicule réparé, dans les conditions prévues au contrat.

Envoi de pièces détachées

Organisation et prise en charge de l’envoi de pièces détachées introuvables localement, lorsque cela est nécessaire à la remise en état du véhicule, dans la limite des plafonds indiqués.

Frais de gardiennage & autres prestations

Participation éventuelle aux frais de gardiennage du véhicule et à d’autres prestations liées à son immobilisation, telles que définies dans les conditions générales International Student.

Rapatriement du corps de l’étudiant assuré

En cas de décès de l’étudiant assuré à l’étranger, MAI organise et prend en charge le rapatriement de la dépouille jusqu’au lieu d’inhumation au Maroc, dans le respect des réglementations en vigueur.

Accompagnement de la dépouille

Prise en charge d’un titre de transport pour un membre de la famille accompagnant la dépouille lors du rapatriement, selon les conditions prévues par le contrat.

Retour des proches

Lorsque des membres de la famille se trouvent avec l’étudiant au moment du décès (dans les limites prévues), MAI peut organiser leur retour au domicile, si les moyens de retour initialement prévus ne peuvent plus être utilisés.

Conditions de mise en œuvre

• Les prestations doivent en principe être demandées préalablement à MAI via les numéros d’assistance 24h/24 ;
• Les décisions d’organisation et de prise en charge appartiennent à MAI et à ses médecins régulateurs ;
• Les prestations sont accordées dans les limites géographiques, temporelles et financières prévues au contrat.

Exclusions principales (exemples)

• frais résultant d’une affection ou maladie préexistante non stabilisée lorsque cette situation est exclue par le contrat ;
• frais engagés sans l’accord préalable de MAI (hors cas d’urgence absolue dûment justifiée) ;
• conséquences d’actes intentionnels, de suicide ou tentative de suicide ;
• participation à des activités ou sports extrêmes non couverts par le contrat ;
• événements de guerre, émeutes, actes de terrorisme, lorsque ces risques sont exclus par les conditions générales ;
• amendes, pénalités, dommages indirects et, plus généralement, toutes prestations non expressément garanties.

La liste exhaustive des exclusions figure dans le document intégral « Conditions générales de vente – Assurance International Student MAI ».

Déclaration du sinistre

• prévenir MAI dès que possible après la survenance de l’événement ;
• indiquer le numéro de contrat, l’identité de l’étudiant assuré, le lieu et les circonstances du sinistre ;
• suivre les instructions des services d’assistance et des médecins de MAI.

Justificatifs à fournir

• certificats médicaux, comptes rendus d’hospitalisation et factures détaillées pour les frais de santé ;
• rapports de police ou de gendarmerie en cas d’accident ou de décès ;
• documents d’état civil et certificats de décès ;
• tout autre document précisé dans les conditions générales pour la garantie concernée.

Le non-respect des obligations de déclaration et de fourniture de justificatifs peut entraîner une réduction ou un refus de prise en charge, conformément à la législation et aux conditions générales MAI.

Réclamation

Toute réclamation relative au contrat « International Student » doit être adressée à MAI selon les modalités indiquées dans les conditions générales. En cas de désaccord, l’étudiant conserve la possibilité de saisir les instances de médiation ou les juridictions compétentes.

Résiliation / fin de contrat

Les conditions de résiliation ou de non-renouvellement du contrat (notamment en fin d’année d’études) sont précisées dans les conditions générales et/ou particulières.

Prescription

Toute action dérivant du contrat d’assistance se prescrit dans les délais prévus par la législation en vigueur, à compter de l’événement qui y donne naissance.

Protection des données personnelles

Les données concernant l’étudiant assuré sont utilisées par MAI pour la gestion des prestations, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.