Conditions generales de vente  Assurance International Student

Conditions g?n?rales de vente  Assurance International Student MAI

Conditions g?n?rales du contrat dassistance ? International Student ?

Cette page pr?sente les conditions g?n?rales applicables au contrat dassistance ? International Student ?, destin? aux ?tudiants marocains poursuivant leurs ?tudes ? l?tranger et b?n?ficiant des prestations de Maroc Assistance Internationale (MAI).

Contrat : Assistance ? International Student ?  MAI
Zone : pays de r?sidence d?tudes & d?placements couverts par le contrat
Public : ?tudiants marocains inscrits dans un ?tablissement denseignement ? l?tranger
Sommaire des conditions g?n?rales

1. D?finitions

Les termes d?finis ci-dessous ont le sens qui leur est donn? dans les conditions g?n?rales du contrat dassistance ? International Student ? de MAI.

Assureur

Maroc Assistance Internationale (MAI), soci?t? dassistance qui con?oit, g?re et ex?cute le contrat ? International Student ? pour le compte de lassur?.

?tudiant assur?

Toute personne marocaine, domicili?e au Maroc avant son d?part, inscrite dans un ?tablissement denseignement sup?rieur ? l?tranger, nomm?ment d?sign?e aux conditions particuli?res.

B?n?ficiaires

Selon les conditions particuli?res, peuvent b?n?ficier des prestations :

  • l?tudiant assur? lui-m?me ;
  • ?ventuellement certains membres de sa famille, lorsque cette extension est pr?vue ;
  • le v?hicule garanti au Maroc, lorsquil est d?clar? au contrat.

Accident / Maladie

Toute atteinte corporelle ou affliction soudaine, impr?visible au moment de la souscription, m?dicalement constat?e, survenant ? l?tudiant assur? dans le pays de r?sidence d?tudes ou lors dun d?placement couvert par le contrat.

V?hicule garanti

Le v?hicule appartenant ? lassur? ou nominativement attribu? ? ce dernier, et d?clar? aux conditions particuli?res, b?n?ficiant des prestations dassistance au Maroc (remorquage, envoi de pi?ces, etc.).

Les d?finitions compl?tes (sinistre, domicile, famille, pays de r?sidence, etc.) figurent dans la version int?grale des conditions g?n?rales de vente  International Student MAI.

2. Objet du contrat & b?n?ficiaires

Objet du contrat

Le contrat ? International Student ? a pour objet de fournir ? l?tudiant assur? une assistance en cas de maladie, daccident, dhospitalisation, de d?c?s dun proche, ainsi quune assistance au v?hicule d?clar? au Maroc, pendant la dur?e de ses ?tudes ? l?tranger.

B?n?ficiaires du contrat

Sont b?n?ficiaires :

  • l?tudiant assur? d?sign? aux conditions particuli?res ;
  • les personnes qui, le cas ?ch?ant, sont express?ment mentionn?es comme b?n?ficiaires ;
  • le v?hicule garanti, lorsque la garantie ? v?hicule au Maroc ? est incluse.

Les b?n?ficiaires peuvent disposer des garanties lorsquun ?v?nement garanti survient durant la p?riode de validit? du contrat et dans la zone g?ographique couverte.

3. Territorialit?, prise deffet & dur?e

Zone g?ographique garantie

Les garanties sappliquent :

  • dans le pays de r?sidence d?tudes de l?tudiant assur? ;
  • dans les pays visit?s pendant ses d?placements, lorsque ceux-ci sont couverts par le contrat ;
  • au Maroc pour les garanties dassistance li?es au v?hicule d?clar? et ? certains ?v?nements familiaux.

Prise deffet

Le contrat prend effet ? la date indiqu?e aux conditions particuli?res, g?n?ralement le lendemain ? midi de la date de paiement de la prime, sauf stipulation contraire.

Dur?e du contrat

  • contrat conclu pour une dur?e d?termin?e (souvent 1 an, en coh?rence avec lann?e d?tudes) ;
  • renouvelable ou reconductible selon les modalit?s pr?vues par MAI ;
  • la date de fin de validit? figure sur lattestation et aux conditions particuli?res.

4. Garanties ? A ?  Assistance aux personnes en cas daccident ou de maladie

Ces garanties couvrent l?tudiant assur? en cas de maladie ou daccident survenant dans son pays d?tudes ou lors dun d?placement couvert. Les plafonds et montants de prise en charge figurent dans la fiche produit International Student.

GARANTIE A1  Transport & rapatriement sanitaires

Organisation et prise en charge, apr?s d?cision du m?decin r?gulateur de MAI :

  • du transport de l?tudiant assur? vers l?tablissement m?dical le mieux adapt? ;
  • du transfert vers un autre ?tablissement si n?cessaire ;
  • du rapatriement sanitaire vers le Maroc lorsque son ?tat le justifie.

GARANTIE A2  Frais m?dicaux & dhospitalisation ? l?tranger

Prise en charge des frais m?dicaux et dhospitalisation engag?s ? l?tranger ? la suite dun accident ou dune maladie, dans la limite du plafond pr?vu au contrat, ainsi que des soins dentaires durgence.

GARANTIE A3  S?jour dun proche au chevet de l?tudiant

Lorsque l?tudiant assur? est hospitalis? pour une dur?e sup?rieure ? un certain nombre de jours, MAI peut :

  • mettre ? disposition un titre de transport pour un proche parent ;
  • participer aux frais de s?jour du proche dans la limite dun montant par nuit et dun nombre de nuits d?termin?s.

GARANTIE A4  Prolongation de s?jour apr?s hospitalisation

Prise en charge dune partie des frais de prolongation de s?jour sur place, lorsque l?tat de sant? de l?tudiant impose une convalescence apr?s hospitalisation, dans les limites pr?vues.

GARANTIE A5  Retour de l?tudiant apr?s hospitalisation

Organisation et prise en charge du retour de l?tudiant assur? au Maroc ou dans son pays d?tudes, lorsque son ?tat de sant? le permet, selon les modalit?s d?finies par MAI.

5. Garanties ? B ?  Assistance li?e ? la situation familiale & au retour

Retour anticip? en cas de d?c?s ou dhospitalisation grave dun proche

En cas de d?c?s ou dhospitalisation grave dun proche parent de l?tudiant assur? au Maroc (ou selon les termes du contrat), MAI peut :

  • organiser et prendre en charge un billet de transport pour permettre le retour de l?tudiant ;
  • pr?voir, le cas ?ch?ant, un billet retour pour reprendre le cours de ses ?tudes apr?s l?v?nement.

Assistance administrative & informations

Mise ? disposition dun service dinformation et dorientation pour aider l?tudiant assur? dans ses d?marches pratiques li?es aux prestations dassistance (contacts m?dicaux, proc?dures, etc.).

6. Garanties ? C ?  Assistance au v?hicule garanti au Maroc

Si un v?hicule est d?clar? comme v?hicule garanti dans le contrat, certaines prestations dassistance au Maroc restent actives pendant que l?tudiant est ? l?tranger.

Remorquage du v?hicule

Organisation et prise en charge du remorquage du v?hicule garanti au Maroc en cas de panne ou daccident, dans la limite dun plafond par intervention.

R?cup?ration du v?hicule r?par?

Prise en charge dun titre de transport aller simple pour permettre au propri?taire du v?hicule daller r?cup?rer son v?hicule r?par?, dans les conditions pr?vues au contrat.

Envoi de pi?ces d?tach?es

Organisation et prise en charge de lenvoi de pi?ces d?tach?es introuvables localement, lorsque cela est n?cessaire ? la remise en ?tat du v?hicule, dans la limite des plafonds indiqu?s.

Frais de gardiennage & autres prestations

Participation ?ventuelle aux frais de gardiennage du v?hicule et ? dautres prestations li?es ? son immobilisation, telles que d?finies dans les conditions g?n?rales International Student.

7. Garanties ? D ?  Assistance li?e au d?c?s

Rapatriement du corps de l?tudiant assur?

En cas de d?c?s de l?tudiant assur? ? l?tranger, MAI organise et prend en charge le rapatriement de la d?pouille jusquau lieu dinhumation au Maroc, dans le respect des r?glementations en vigueur.

Accompagnement de la d?pouille

Prise en charge dun titre de transport pour un membre de la famille accompagnant la d?pouille lors du rapatriement, selon les conditions pr?vues par le contrat.

Retour des proches

Lorsque des membres de la famille se trouvent avec l?tudiant au moment du d?c?s (dans les limites pr?vues), MAI peut organiser leur retour au domicile, si les moyens de retour initialement pr?vus ne peuvent plus ?tre utilis?s.

8. Conditions de mise en Suvre & exclusions

Conditions de mise en Suvre

  • Les prestations doivent en principe ?tre demand?es pr?alablement ? MAI via les num?ros dassistance 24h/24 ;
  • Les d?cisions dorganisation et de prise en charge appartiennent ? MAI et ? ses m?decins r?gulateurs ;
  • Les prestations sont accord?es dans les limites g?ographiques, temporelles et financi?res pr?vues au contrat.

Exclusions principales (exemples)

  • frais r?sultant dune affection ou maladie pr?existante non stabilis?e lorsque cette situation est exclue par le contrat ;
  • frais engag?s sans laccord pr?alable de MAI (hors cas durgence absolue d?ment justifi?e) ;
  • cons?quences dactes intentionnels, de suicide ou tentative de suicide ;
  • participation ? des activit?s ou sports extr?mes non couverts par le contrat ;
  • ?v?nements de guerre, ?meutes, actes de terrorisme, lorsque ces risques sont exclus par les conditions g?n?rales ;
  • amendes, p?nalit?s, dommages indirects et, plus g?n?ralement, toutes prestations non express?ment garanties.

La liste exhaustive des exclusions figure dans le document int?gral ? Conditions g?n?rales de vente  Assurance International Student MAI ?.

9. Obligations de lassur? en cas de sinistre

D?claration du sinistre

  • pr?venir MAI d?s que possible apr?s la survenance de l?v?nement ;
  • indiquer le num?ro de contrat, lidentit? de l?tudiant assur?, le lieu et les circonstances du sinistre ;
  • suivre les instructions des services dassistance et des m?decins de MAI.

Justificatifs ? fournir

  • certificats m?dicaux, comptes rendus dhospitalisation et factures d?taill?es pour les frais de sant? ;
  • rapports de police ou de gendarmerie en cas daccident ou de d?c?s ;
  • documents d?tat civil et certificats de d?c?s ;
  • tout autre document pr?cis? dans les conditions g?n?rales pour la garantie concern?e.

Le non-respect des obligations de d?claration et de fourniture de justificatifs peut entra?ner une r?duction ou un refus de prise en charge, conform?ment ? la l?gislation et aux conditions g?n?rales MAI.

10. Dispositions diverses

R?clamation

Toute r?clamation relative au contrat ? International Student ? doit ?tre adress?e ? MAI selon les modalit?s indiqu?es dans les conditions g?n?rales. En cas de d?saccord, l?tudiant conserve la possibilit? de saisir les instances de m?diation ou les juridictions comp?tentes.

R?siliation / fin de contrat

Les conditions de r?siliation ou de non-renouvellement du contrat (notamment en fin dann?e d?tudes) sont pr?cis?es dans les conditions g?n?rales et/ou particuli?res.

Prescription

Toute action d?rivant du contrat dassistance se prescrit dans les d?lais pr?vus par la l?gislation en vigueur, ? compter de l?v?nement qui y donne naissance.

Protection des donn?es personnelles

Les donn?es concernant l?tudiant assur? sont utilis?es par MAI pour la gestion des prestations, dans le respect de la r?glementation applicable ? la protection des donn?es personnelles.

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