Lexique
Dictionnaire des termes d’assurance et d’assistance pour mieux comprendre vos contrats
Lexique
Comprendre l’Assurance et l’Assistance
Ce lexique vous aide ? comprendre les termes techniques utilis?s dans vos contrats d’assistance. Chaque d?finition est expliqu?e de mani?re claire et accessible.
A
Agent g?n?ral
Lexique de L’agent g?n?ral est un repr?sentant exclusif d’une soci?t? d’assurance qui l’emploie sur un secteur g?ographique sp?cifique. Il est votre interlocuteur privil?gi? pour la souscription et la gestion de vos contrats.
PersonneA
Attestation d’assurance
C’est un document faisant office de justificatif d’assurance durant toute sa p?riode de validit?. Elle prouve que vous ?tes bien couvert par un contrat d’assistance en cours.
DocumentA
Avenant
L’avenant est une modification du contrat d’assurance qui survient apr?s un changement de situation de l’assur? (changement d’adresse, de voiture etc…). L’avenant doit ?tre sign? par l’assureur et l’assur? et fait office de preuve de modification du contrat.
DocumentA
Avis d’?ch?ance
Il s’agit d’un courrier envoy? par l’assurance ? un assur? pour lui r?clamer le paiement d’une prime d’assurance. Au terme du Code des Assurances, cet avis doit ?tre envoy? dans les d?lais r?glementaires.
DocumentB
B?n?ficiaire
Personne physique ou morale au profit de laquelle le contrat d’assurance a ?t? ?tabli. Il peut s’agir du conjoint, d’ayants droit, ou encore d’h?ritier. C’est le b?n?ficiaire qui recevra l’indemnit? due par l’assureur en cas de dommage.
PersonneC
Certificat
C’est un document d?livr? par votre assurance et qui atteste de la couverture de votre v?hicule. Ce document doit ?tre plac? sur le pare-brise de votre auto afin de faciliter le contr?le par les autorit?s de police (sous peine de contravention).
DocumentC
Clause
Une clause est une disposition particuli?re d’un contrat. Elle pr?cise les conditions, les droits et les obligations de chaque partie au contrat d’assistance.
ContratC
Conditions g?n?rales
Ce sont les r?gles qui r?gissent votre contrat d’assistance. Elles d?finissent les garanties, les exclusions, les obligations de chaque partie et les modalit?s de mise en Suvre de l’assistance.
ContratC
Constat amiable
Le constat est un document ? r?diger en cas de sinistre avec un autre automobiliste dans le but de d?clarer ? votre assureur les circonstances de l’accident. Il permet d’?tablir les responsabilit?s de chaque partie.
Proc?dureC
Contractant
Personne morale ou physique qui s’engage par la signature d’un contrat. Dans le cadre de l’assistance, c’est la personne qui souscrit le contrat et s’engage ? payer les cotisations.
PersonneC
Cotisation
Il s’agit de la somme qui est revers?e ? l’assureur par l’assur? en contrepartie de la couverture accord?e. Elle peut ?tre pay?e annuellement, semestriellement ou mensuellement selon les modalit?s du contrat.
ContratC
Courtier
C’est une soci?t? mandat?e par une personne physique ou morale pour que celle-ci lui obtienne la meilleure offre d’assurance qu’elle aura n?goci? aupr?s de plusieurs compagnies d’assurance.
PersonneD
Date d’?ch?ance du contrat
C’est la date ? laquelle un assur? doit r?gler sa cotisation. Cette date se trouve dans les conditions g?n?rales du contrat. Elle marque ?galement la fin de la p?riode de couverture en cours.
ContratD
D?claration de sinistre
C’est lorsqu’un assur? d?clare ? son assureur le sinistre qu’il a caus? ou subit. Cette d?claration doit se faire dans des d?lais qui varient selon la nature du sinistre (g?n?ralement 5 jours ouvr?s).
Proc?dureP
Prestation
Service rendu par une assurance. Dans le cadre de l’assistance, il peut s’agir de rapatriement, d’assistance m?dicale, de d?pannage automobile, d’aide administrative, etc.
ServiceS
Sinistre
C’est un ?v?nement qui peut faire jouer la garantie du contrat d’assurance et impliquer des d?dommagements. Sont consid?r?s comme sinistre les accidents, les pannes, les maladies subites, les d?c?s, etc.
Proc?dureS
Souscripteur
C’est la personne qui a sign? le contrat et qui paye les cotisations. Cependant, le souscripteur n’est peut-?tre pas forc?ment l’assur? (par exemple, un parent qui souscrit pour son enfant).
PersonneV
V?hicule de remplacement
En cas d’?v?nement causant l’immobilisation de votre v?hicule ou en cas de sinistre, un v?hicule de remplacement peut vous ?tre pr?t? pour une dur?e limit?e (seulement si cette disposition est incluse dans votre contrat).
Service