Assureur

Maroc Assistance Internationale (MAI), société d’assistance qui conçoit et gère le contrat « SCHENGEN VISA » pour le compte de l’assuré.

Assuré

Toute personne physique domiciliée à plein temps au Maroc, désignée aux conditions particulières et titulaire d’un contrat d’assistance « SCHENGEN VISA » en cours de validité.

Bénéficiaire

L’assuré lui-même ainsi que, le cas échéant, les personnes expressément mentionnées aux conditions particulières comme étant bénéficiaires des prestations d’assistance.

Véhicule garanti

Le 1^er véhicule appartenant à l’assuré ou nominativement attribué à ce dernier et déclaré sur le contrat est garanti gratuitement. D’autres véhicules, caravanes ou remorques peuvent être couverts moyennant surprime, s’ils sont mentionnés aux conditions particulières.

Accident / Maladie

Toute atteinte corporelle ou maladie soudaine, imprévisible au moment de la souscription, médicalement constatée, survenant à l’assuré au cours d’un déplacement dans la zone garantie.

Les définitions complètes (notamment « sinistre », « domicile », « famille », etc.) figurent dans la version PDF des conditions générales de MAI.

Objet du contrat

Le contrat d’assistance « SCHENGEN VISA » a pour objet de fournir à l’assuré une assistance en cas de maladie, d’accident, d’immobilisation ou de vol de véhicule, ou encore en cas de décès, survenant lors d’un déplacement dans les pays de l’espace Schengen.

Bénéficiaires

• L’assuré désigné aux conditions particulières ;
• Le cas échéant, les membres de sa famille ou personnes accompagnantes mentionnés au contrat ;
• Le véhicule garanti, tel que défini dans les présentes conditions.

Les prestations d’assistance ne peuvent être sollicitées que pour des événements survenus pendant la période de validité du contrat et dans les limites de la zone géographique couverte.

Zone géographique garantie

Les garanties du contrat « SCHENGEN VISA » s’appliquent dans les pays de l’espace Schengen, y compris les départements et territoires français d’outre-mer, tels que précisés aux conditions générales de MAI.

Prise d’effet

Le contrat prend effet le lendemain à midi de la date de paiement de la prime, sauf stipulation différente mentionnée aux conditions particulières.

Durée du contrat

• Durée ferme de 6 mois ou 1 an ;
• Absence de tacite reconduction : le contrat prend fin automatiquement à l’échéance ;
• La date de fin de validité figure sur l’attestation et aux conditions particulières.

GARANTIE A1 – Transport sanitaire à l’étranger

Organisation et prise en charge, après accord du médecin régulateur de MAI :

• du transport urbain de l’assuré vers l’établissement médical le plus adapté ;
• du transport interurbain si nécessaire ;
• du rapatriement sanitaire vers le Maroc lorsque l’état de santé de l’assuré l’exige.

GARANTIE A2 – Frais d’hospitalisation à l’étranger

Prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation engagés à l’étranger à la suite d’une maladie ou d’un accident, dans la limite du plafond prévu au contrat.

GARANTIE A3 – Prolongation de séjour après hospitalisation

Prise en charge des frais d’hôtel de l’assuré, lorsque son état de santé justifie une prolongation de séjour après hospitalisation, dans la limite du nombre de nuits et du montant par nuit prévus au contrat.

GARANTIE A4 – Voyage d’un membre de la famille ou d’un proche

Mise à disposition d’un titre de transport aller/retour pour un proche lorsque l’hospitalisation de l’assuré dépasse un certain nombre de jours (conformément aux conditions générales).

GARANTIE A5 – Séjour du membre de la famille ou du proche

Prise en charge des frais d’hébergement du proche ayant bénéficié de la garantie précédente, dans la limite du nombre de nuits et du plafond par nuit prévus au contrat.

GARANTIE A6 – Retour de l’assuré après hospitalisation

Organisation et prise en charge du retour de l’assuré au Maroc ou au lieu de séjour initial, selon avis médical et dans les conditions fixées par MAI.

GARANTIE B1 – Mise à disposition d’un chauffeur à l’étranger

Mise à disposition d’un chauffeur pour conduire le véhicule garanti lorsque :

• le conducteur doit être transféré pour des raisons sanitaires ;
• le conducteur est médicalement inapte à conduire ;
• le conducteur est décédé et que la famille doit être rapatriée avec le véhicule.

GARANTIE B2 – Assistance en cas d’immobilisation du véhicule

Si le véhicule garanti est immobilisé à l’étranger (panne ou accident) :

• prise en charge de nuits d’hôtel pour les passagers, dans les limites prévues au contrat ;
• ou organisation d’un moyen de transport de continuation ou de retour, selon la situation.

GARANTIE B3 – Assistance en cas de vol du véhicule à l’étranger

En cas de vol du véhicule garanti :

• mise à disposition d’un titre de transport aller simple pour retour au domicile ;
• si le véhicule est retrouvé dans un délai déterminé par le contrat, prise en charge d’un titre de transport pour permettre à l’assuré d’aller le récupérer.

GARANTIE B4 – Acheminement des passagers (véhicule de plus de 10 ans)

Acheminement des passagers depuis le lieu de la panne jusqu’à la localité la plus proche, lorsque le véhicule de plus de 10 ans ne peut être réparé sur place.

GARANTIE C1 – Remorquage du véhicule

Organisation et prise en charge du remorquage du véhicule garanti au Maroc et à l’étranger, dans la limite du plafond prévu aux conditions générales.

GARANTIE C2 – Rapatriement du véhicule immobilisé

Lorsque le véhicule est immobilisé à l’étranger et que la remise en état dépasse un certain délai, MAI peut organiser et prendre en charge son rapatriement vers le Maroc.

GARANTIE C3 – Récupération du véhicule réparé sur place

En cas de réparation sur place, prise en charge d’un titre de transport aller pour permettre à l’assuré de récupérer son véhicule.

GARANTIE C4 – Envoi de pièces détachées à l’étranger

Organisation et prise en charge de l’envoi des pièces détachées nécessaires à la réparation du véhicule, lorsque celles-ci ne sont pas disponibles localement.

GARANTIE C5 – Frais d’abandon légal du véhicule

Prise en charge des frais liés à l’abandon légal du véhicule au Maroc ou à l’étranger, lorsque sa réparation ou son rapatriement s’avère économiquement injustifié.

GARANTIE C6 – Frais de gardiennage du véhicule

Prise en charge, dans la limite d’un plafond défini au contrat, des frais de gardiennage du véhicule immobilisé.

GARANTIE D1 – Retour pour obsèques d’un proche parent

Lorsque l’assuré est en déplacement à l’étranger et qu’un proche parent décède au Maroc, MAI peut prendre en charge un titre de transport aller simple pour permettre à l’assuré d’assister aux obsèques.

GARANTIE D2 – Rapatriement du corps de l’assuré

Organisation et prise en charge du rapatriement de la dépouille de l’assuré depuis le lieu de décès à l’étranger jusqu’au lieu d’inhumation au Maroc, conformément aux usages et réglementations en vigueur.

GARANTIE D3 – Accompagnement de la dépouille

Prise en charge d’un titre de transport aller/retour pour un proche parent accompagnant la dépouille de l’assuré lors du rapatriement.

Retour des autres membres de la famille

En cas de décès de l’assuré, prise en charge du retour des autres membres de la famille assurés lorsque leur retour par les moyens initialement prévus n’est pas possible.

Conditions de mise en œuvre

• Les prestations doivent être préalablement demandées à MAI (assistance 24h/24) avant tout engagement de frais, sauf impossibilité manifeste ;
• Les interventions sont soumises à l’accord du médecin régulateur ou des services techniques de MAI ;
• Les prestations sont accordées dans les limites géographiques, temporelles et financières prévues au contrat.

Principales exclusions (exemples)

• affection ou maladie préexistante connue avant la souscription, lorsqu’elle est mentionnée comme exclue dans les conditions générales ;
• frais engagés sans l’accord préalable de MAI (sauf cas d’urgence absolue dûment justifié) ;
• conséquences de la participation à des compétitions sportives professionnelles ou dangereuses ;
• événements résultant de faits intentionnels de l’assuré, suicide ou tentative de suicide ;
• guerre, émeutes, actes de terrorisme lorsque ces événements sont exclus par les conditions générales ;
• amendes, pénalités, dommages indirects et, plus généralement, tout ce qui n’est pas expressément garanti.

Pour la liste exhaustive des exclusions, se référer au document complet « Conditions générales de vente – Assurance Schengen MAI ».

Déclaration et contact avec MAI

• prévenir MAI dans les plus brefs délais dès la survenance du sinistre (maladie, accident, panne, vol, décès, etc.) ;
• communiquer toutes les informations nécessaires à l’instruction du dossier (identité, numéro de contrat, lieu, circonstances) ;
• suivre les instructions et recommandations des services d’assistance de MAI.

Justificatifs à fournir

• certificats médicaux, comptes rendus d’hospitalisation et factures détaillées pour les frais de santé ;
• constats, rapports de police ou de gendarmerie en cas d’accident ou de vol ;
• documents d’état civil et certificats de décès en cas de sinistre lié au décès ;
• toute autre pièce justificative mentionnée dans les conditions générales.

Le non-respect des obligations de déclaration ou de fourniture des pièces peut entraîner la réduction ou la perte du droit aux prestations, conformément au droit applicable.

Réclamation

Toute réclamation relative à l’exécution du contrat doit être adressée à MAI selon les modalités indiquées dans les conditions générales. En cas de désaccord persistant, l’assuré conserve la possibilité de saisir les instances compétentes prévues par la réglementation en vigueur.

Résiliation

Le contrat « SCHENGEN VISA » est conclu pour une durée ferme (6 mois ou 1 an) sans tacite reconduction. Sauf cas particuliers prévus par la loi ou les conditions générales, il prend fin automatiquement à l’échéance indiquée aux conditions particulières.

Prescription

Toute action dérivant du contrat d’assistance se prescrit par la durée fixée par la législation en vigueur à compter de l’événement qui y donne naissance, dans les conditions définies par les textes applicables.

Protection des données

Les informations concernant l’assuré sont utilisées par MAI pour la gestion du contrat et des prestations d’assistance, conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.