Assureur

Maroc Assistance Internationale (MAI), soci?t? dassistance qui con?oit et g?re le contrat ? SCHENGEN VISA ? pour le compte de lassur?.

Assur?

Toute personne physique domicili?e ? plein temps au Maroc, d?sign?e aux conditions particuli?res et titulaire dun contrat dassistance ? SCHENGEN VISA ? en cours de validit?.

B?n?ficiaire

Lassur? lui-m?me ainsi que, le cas ?ch?ant, les personnes express?ment mentionn?es aux conditions particuli?res comme ?tant b?n?ficiaires des prestations dassistance.

V?hicule garanti

Le 1^er v?hicule appartenant ? lassur? ou nominativement attribu? ? ce dernier et d?clar? sur le contrat est garanti gratuitement. Dautres v?hicules, caravanes ou remorques peuvent ?tre couverts moyennant surprime, sils sont mentionn?s aux conditions particuli?res.

Accident / Maladie

Toute atteinte corporelle ou maladie soudaine, impr?visible au moment de la souscription, m?dicalement constat?e, survenant ? lassur? au cours dun d?placement dans la zone garantie.

Les d?finitions compl?tes (notamment ? sinistre ?, ? domicile ?, ? famille ?, etc.) figurent dans la version PDF des conditions g?n?rales de MAI.

Objet du contrat

Le contrat dassistance ? SCHENGEN VISA ? a pour objet de fournir ? lassur? une assistance en cas de maladie, daccident, dimmobilisation ou de vol de v?hicule, ou encore en cas de d?c?s, survenant lors dun d?placement dans les pays de lespace Schengen.

B?n?ficiaires

• Lassur? d?sign? aux conditions particuli?res ;
• Le cas ?ch?ant, les membres de sa famille ou personnes accompagnantes mentionn?s au contrat ;
• Le v?hicule garanti, tel que d?fini dans les pr?sentes conditions.

Les prestations dassistance ne peuvent ?tre sollicit?es que pour des ?v?nements survenus pendant la p?riode de validit? du contrat et dans les limites de la zone g?ographique couverte.

Zone g?ographique garantie

Les garanties du contrat ? SCHENGEN VISA ? sappliquent dans les pays de lespace Schengen, y compris les d?partements et territoires fran?ais doutre-mer, tels que pr?cis?s aux conditions g?n?rales de MAI.

Prise deffet

Le contrat prend effet le lendemain ? midi de la date de paiement de la prime, sauf stipulation diff?rente mentionn?e aux conditions particuli?res.

Dur?e du contrat

• Dur?e ferme de 6 mois ou 1 an ;
• Absence de tacite reconduction : le contrat prend fin automatiquement ? l?ch?ance ;
• La date de fin de validit? figure sur lattestation et aux conditions particuli?res.

GARANTIE A1  Transport sanitaire ? l?tranger

Organisation et prise en charge, apr?s accord du m?decin r?gulateur de MAI :

• du transport urbain de lassur? vers l?tablissement m?dical le plus adapt? ;
• du transport interurbain si n?cessaire ;
• du rapatriement sanitaire vers le Maroc lorsque l?tat de sant? de lassur? lexige.

GARANTIE A2  Frais dhospitalisation ? l?tranger

Prise en charge des frais m?dicaux et dhospitalisation engag?s ? l?tranger ? la suite dune maladie ou dun accident, dans la limite du plafond pr?vu au contrat.

GARANTIE A3  Prolongation de s?jour apr?s hospitalisation

Prise en charge des frais dh?tel de lassur?, lorsque son ?tat de sant? justifie une prolongation de s?jour apr?s hospitalisation, dans la limite du nombre de nuits et du montant par nuit pr?vus au contrat.

GARANTIE A4  Voyage dun membre de la famille ou dun proche

Mise ? disposition dun titre de transport aller/retour pour un proche lorsque lhospitalisation de lassur? d?passe un certain nombre de jours (conform?ment aux conditions g?n?rales).

GARANTIE A5  S?jour du membre de la famille ou du proche

Prise en charge des frais dh?bergement du proche ayant b?n?fici? de la garantie pr?c?dente, dans la limite du nombre de nuits et du plafond par nuit pr?vus au contrat.

GARANTIE A6  Retour de lassur? apr?s hospitalisation

Organisation et prise en charge du retour de lassur? au Maroc ou au lieu de s?jour initial, selon avis m?dical et dans les conditions fix?es par MAI.

GARANTIE B1  Mise ? disposition dun chauffeur ? l?tranger

Mise ? disposition dun chauffeur pour conduire le v?hicule garanti lorsque :

• le conducteur doit ?tre transf?r? pour des raisons sanitaires ;
• le conducteur est m?dicalement inapte ? conduire ;
• le conducteur est d?c?d? et que la famille doit ?tre rapatri?e avec le v?hicule.

GARANTIE B2  Assistance en cas dimmobilisation du v?hicule

Si le v?hicule garanti est immobilis? ? l?tranger (panne ou accident) :

• prise en charge de nuits dh?tel pour les passagers, dans les limites pr?vues au contrat ;
• ou organisation dun moyen de transport de continuation ou de retour, selon la situation.

GARANTIE B3  Assistance en cas de vol du v?hicule ? l?tranger

En cas de vol du v?hicule garanti :

• mise ? disposition dun titre de transport aller simple pour retour au domicile ;
• si le v?hicule est retrouv? dans un d?lai d?termin? par le contrat, prise en charge dun titre de transport pour permettre ? lassur? daller le r?cup?rer.

GARANTIE B4  Acheminement des passagers (v?hicule de plus de 10 ans)

Acheminement des passagers depuis le lieu de la panne jusqu? la localit? la plus proche, lorsque le v?hicule de plus de 10 ans ne peut ?tre r?par? sur place.

GARANTIE C1  Remorquage du v?hicule

Organisation et prise en charge du remorquage du v?hicule garanti au Maroc et ? l?tranger, dans la limite du plafond pr?vu aux conditions g?n?rales.

GARANTIE C2  Rapatriement du v?hicule immobilis?

Lorsque le v?hicule est immobilis? ? l?tranger et que la remise en ?tat d?passe un certain d?lai, MAI peut organiser et prendre en charge son rapatriement vers le Maroc.

GARANTIE C3  R?cup?ration du v?hicule r?par? sur place

En cas de r?paration sur place, prise en charge dun titre de transport aller pour permettre ? lassur? de r?cup?rer son v?hicule.

GARANTIE C4  Envoi de pi?ces d?tach?es ? l?tranger

Organisation et prise en charge de lenvoi des pi?ces d?tach?es n?cessaires ? la r?paration du v?hicule, lorsque celles-ci ne sont pas disponibles localement.

GARANTIE C5  Frais dabandon l?gal du v?hicule

Prise en charge des frais li?s ? labandon l?gal du v?hicule au Maroc ou ? l?tranger, lorsque sa r?paration ou son rapatriement sav?re ?conomiquement injustifi?.

GARANTIE C6  Frais de gardiennage du v?hicule

Prise en charge, dans la limite dun plafond d?fini au contrat, des frais de gardiennage du v?hicule immobilis?.

GARANTIE D1  Retour pour obs?ques dun proche parent

Lorsque lassur? est en d?placement ? l?tranger et quun proche parent d?c?de au Maroc, MAI peut prendre en charge un titre de transport aller simple pour permettre ? lassur? dassister aux obs?ques.

GARANTIE D2  Rapatriement du corps de lassur?

Organisation et prise en charge du rapatriement de la d?pouille de lassur? depuis le lieu de d?c?s ? l?tranger jusquau lieu dinhumation au Maroc, conform?ment aux usages et r?glementations en vigueur.

GARANTIE D3  Accompagnement de la d?pouille

Prise en charge dun titre de transport aller/retour pour un proche parent accompagnant la d?pouille de lassur? lors du rapatriement.

Retour des autres membres de la famille

En cas de d?c?s de lassur?, prise en charge du retour des autres membres de la famille assur?s lorsque leur retour par les moyens initialement pr?vus nest pas possible.

Conditions de mise en Suvre

• Les prestations doivent ?tre pr?alablement demand?es ? MAI (assistance 24h/24) avant tout engagement de frais, sauf impossibilit? manifeste ;
• Les interventions sont soumises ? laccord du m?decin r?gulateur ou des services techniques de MAI ;
• Les prestations sont accord?es dans les limites g?ographiques, temporelles et financi?res pr?vues au contrat.

Principales exclusions (exemples)

• affection ou maladie pr?existante connue avant la souscription, lorsquelle est mentionn?e comme exclue dans les conditions g?n?rales ;
• frais engag?s sans laccord pr?alable de MAI (sauf cas durgence absolue d?ment justifi?) ;
• cons?quences de la participation ? des comp?titions sportives professionnelles ou dangereuses ;
• ?v?nements r?sultant de faits intentionnels de lassur?, suicide ou tentative de suicide ;
• guerre, ?meutes, actes de terrorisme lorsque ces ?v?nements sont exclus par les conditions g?n?rales ;
• amendes, p?nalit?s, dommages indirects et, plus g?n?ralement, tout ce qui nest pas express?ment garanti.

Pour la liste exhaustive des exclusions, se r?f?rer au document complet ? Conditions g?n?rales de vente  Assurance Schengen MAI ?.

D?claration et contact avec MAI

• pr?venir MAI dans les plus brefs d?lais d?s la survenance du sinistre (maladie, accident, panne, vol, d?c?s, etc.) ;
• communiquer toutes les informations n?cessaires ? linstruction du dossier (identit?, num?ro de contrat, lieu, circonstances) ;
• suivre les instructions et recommandations des services dassistance de MAI.

Justificatifs ? fournir

• certificats m?dicaux, comptes rendus dhospitalisation et factures d?taill?es pour les frais de sant? ;
• constats, rapports de police ou de gendarmerie en cas daccident ou de vol ;
• documents d?tat civil et certificats de d?c?s en cas de sinistre li? au d?c?s ;
• toute autre pi?ce justificative mentionn?e dans les conditions g?n?rales.

Le non-respect des obligations de d?claration ou de fourniture des pi?ces peut entra?ner la r?duction ou la perte du droit aux prestations, conform?ment au droit applicable.

R?clamation

Toute r?clamation relative ? lex?cution du contrat doit ?tre adress?e ? MAI selon les modalit?s indiqu?es dans les conditions g?n?rales. En cas de d?saccord persistant, lassur? conserve la possibilit? de saisir les instances comp?tentes pr?vues par la r?glementation en vigueur.

R?siliation

Le contrat ? SCHENGEN VISA ? est conclu pour une dur?e ferme (6 mois ou 1 an) sans tacite reconduction. Sauf cas particuliers pr?vus par la loi ou les conditions g?n?rales, il prend fin automatiquement ? l?ch?ance indiqu?e aux conditions particuli?res.

Prescription

Toute action d?rivant du contrat dassistance se prescrit par la dur?e fix?e par la l?gislation en vigueur ? compter de l?v?nement qui y donne naissance, dans les conditions d?finies par les textes applicables.

Protection des donn?es

Les informations concernant lassur? sont utilis?es par MAI pour la gestion du contrat et des prestations dassistance, conform?ment ? la r?glementation relative ? la protection des donn?es personnelles.