Lexique
Dictionnaire des termes d’assurance et d’assistance pour mieux comprendre vos contrats
Lexique
Comprendre l’Assurance et l’Assistance
Ce lexique vous aide à comprendre les termes techniques utilisés dans vos contrats d’assistance. Chaque définition est expliquée de manière claire et accessible.
A
Agent général
Lexique de L’agent général est un représentant exclusif d’une société d’assurance qui l’emploie sur un secteur géographique spécifique. Il est votre interlocuteur privilégié pour la souscription et la gestion de vos contrats.
PersonneA
Attestation d’assurance
C’est un document faisant office de justificatif d’assurance durant toute sa période de validité. Elle prouve que vous êtes bien couvert par un contrat d’assistance en cours.
DocumentA
Avenant
L’avenant est une modification du contrat d’assurance qui survient après un changement de situation de l’assuré (changement d’adresse, de voiture etc…). L’avenant doit être signé par l’assureur et l’assuré et fait office de preuve de modification du contrat.
DocumentA
Avis d’échéance
Il s’agit d’un courrier envoyé par l’assurance à un assuré pour lui réclamer le paiement d’une prime d’assurance. Au terme du Code des Assurances, cet avis doit être envoyé dans les délais réglementaires.
DocumentB
Bénéficiaire
Personne physique ou morale au profit de laquelle le contrat d’assurance a été établi. Il peut s’agir du conjoint, d’ayants droit, ou encore d’héritier. C’est le bénéficiaire qui recevra l’indemnité due par l’assureur en cas de dommage.
PersonneC
Certificat
C’est un document délivré par votre assurance et qui atteste de la couverture de votre véhicule. Ce document doit être placé sur le pare-brise de votre auto afin de faciliter le contrôle par les autorités de police (sous peine de contravention).
DocumentC
Clause
Une clause est une disposition particulière d’un contrat. Elle précise les conditions, les droits et les obligations de chaque partie au contrat d’assistance.
ContratC
Conditions générales
Ce sont les règles qui régissent votre contrat d’assistance. Elles définissent les garanties, les exclusions, les obligations de chaque partie et les modalités de mise en œuvre de l’assistance.
ContratC
Constat amiable
Le constat est un document à rédiger en cas de sinistre avec un autre automobiliste dans le but de déclarer à votre assureur les circonstances de l’accident. Il permet d’établir les responsabilités de chaque partie.
ProcédureC
Contractant
Personne morale ou physique qui s’engage par la signature d’un contrat. Dans le cadre de l’assistance, c’est la personne qui souscrit le contrat et s’engage à payer les cotisations.
PersonneC
Cotisation
Il s’agit de la somme qui est reversée à l’assureur par l’assuré en contrepartie de la couverture accordée. Elle peut être payée annuellement, semestriellement ou mensuellement selon les modalités du contrat.
ContratC
Courtier
C’est une société mandatée par une personne physique ou morale pour que celle-ci lui obtienne la meilleure offre d’assurance qu’elle aura négocié auprès de plusieurs compagnies d’assurance.
PersonneD
Date d’échéance du contrat
C’est la date à laquelle un assuré doit régler sa cotisation. Cette date se trouve dans les conditions générales du contrat. Elle marque également la fin de la période de couverture en cours.
ContratD
Déclaration de sinistre
C’est lorsqu’un assuré déclare à son assureur le sinistre qu’il a causé ou subit. Cette déclaration doit se faire dans des délais qui varient selon la nature du sinistre (généralement 5 jours ouvrés).
ProcédureP
Prestation
Service rendu par une assurance. Dans le cadre de l’assistance, il peut s’agir de rapatriement, d’assistance médicale, de dépannage automobile, d’aide administrative, etc.
ServiceS
Sinistre
C’est un événement qui peut faire jouer la garantie du contrat d’assurance et impliquer des dédommagements. Sont considérés comme sinistre les accidents, les pannes, les maladies subites, les décès, etc.
ProcédureS
Souscripteur
C’est la personne qui a signé le contrat et qui paye les cotisations. Cependant, le souscripteur n’est peut-être pas forcément l’assuré (par exemple, un parent qui souscrit pour son enfant).
PersonneV
Véhicule de remplacement
En cas d’événement causant l’immobilisation de votre véhicule ou en cas de sinistre, un véhicule de remplacement peut vous être prêté pour une durée limitée (seulement si cette disposition est incluse dans votre contrat).
Service