Préambule

Les conditions générales de vente en ligne suivantes régissent l’ensemble des transactions de la vente en ligne établies sur le site web de Maroc Assistance Internationale. Maroc Assistance Internationale (M.A.I.) est une entreprise régie par la loi n°17-99 portant Code des Assurances.

Les présentes conditions générales de vente en ligne s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’achat d’un contrat d’assistance sur la plateforme de souscription en ligne M.A.I, et à la gestion du contrat, des sinistres et des réclamations.

Objet

Les présentes conditions générales de vente en ligne ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties (M.A.I./UTILISATEUR) dans le cadre de la vente en ligne de bout en bout des produits d’assurance de la société Maroc Assistance Internationale, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Télécommerce.

Définitions

Politique de la Signature Électronique

La politique de SE est un document décrivant les conditions de recevabilité d’un fichier sur lequel sont apposées une ou plusieurs signatures électroniques dans le cadre d’échanges électroniques prédéfinis.

Conditions de la Signature Électronique

Une signature électronique (SE), étant un procédé d’identification de l’auteur d’un document électronique, doit garantir l’authentification et la vérification de l’identité du signataire, le lien avec l’acte avec lequel elle s’attache et l’intégrité de l’acte.

Langue du Site Web

Le contenu du site web de M.A.I. est en langue française y compris la partie vente en ligne.

Acceptation des Conditions

Le choix et l’achat par vos soins d’un contrat d’assistance présenté à travers la plateforme de souscription en ligne M.A.I est de votre seule responsabilité. Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur la plateforme de souscription en ligne M.A.I.

Tout accès et/ou utilisation du site www.mai.co.ma et e-mai.ma suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle et irrévocable.

Droit de Refus de M.A.I

M.A.I se réserve le droit de refuser une demande de souscription d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales de vente faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de trente (30) jours au moins après la mise en demeure adressée pour remédier au manquement ou à la violation constatée.

Mesures Anti-Blanchiment

M.A.I se réserve également le droit de prendre toute mesure nécessaire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment celles de la circulaire du Président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° AS/03/21 du 26 mai 2021.

Preuve Électronique

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de M.A.I et de l’assureur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Client sera également appelé à confirmer les données ainsi saisies ou à les corriger les cas échéant en cas d’erreur ou omission.

Contact et Support

L’utilisateur peut nous contacter à tout moment et pour toute information. Le coût de la communication est celui de l’opérateur utilisé par l’utilisateur.

Si le refus d’une demande de souscription intervient en cours de contrat, l’utilisateur aura toujours la possibilité de nous contacter par tout autre moyen (téléphone, courrier, e-mail…).